Démarches au Québec

Dernière mise à jour: 17 mai 2011 

Je tiens à dire que je ne détiens pas la vérité, si vous trouvez des erreurs ou que vous avez quoi que ce soit à ajouter à cela, vous n'avez qu'à me contacter par mail ou avec des commentaires. Les opinions exprimées dans le texte sont les miennes, s'il y a quoi que ce soit que vous jugez offensant dans ce texte vous pouvez aussi m'en faire part. Cette page n'est qu'un bref aperçu des démarches à faire, et sera mise à jour au fil du temps. Je ne couvre pas les coming out et rencontres avec des associations ou groupes de soutien, car cela varie beaucoup d'une personne à l'autre.
Étape 1: Le suivi psychologique

Pour avoir droit à des hormones ou à des opérations, la premier étape est de consulter un psychologue ou psychiatre. Je sais, ça peut paraître chiant, mais le psychologue est là pour aider, pas pour mettre des bâtons dans les roues.

Je ne sais pas ce qui en est pour le psychiatre, mais pour ce qui est des psychologues, vous ne pouvez pas aller voir n'importe lequel (ce serait trop simple). Il faut absoluement rencontrer un psychologue qui a de l'expérience avec les trans, sinon ça peut poser problème lorsque vient le temps de demander une opérations ou les hormones. Évidemment, ces psychologues sont tous ou presque dans la région de Montréal.

Si vous êtes courageux, il est toujours possible de trouver un psy dans votre région en passant par l'ordre des psychologues (http://www.ordrepsy.qc.ca/). Évidemment, avant de prendre rendez-vous avec n'importe quel psychologue, il est important de lui demander s'il a déjà suivi des trans et qu'il a déjà fait les lettres pour les opérations et les hormones. Ça peut sauver bien du temps et de l'argent.

On demande un suivi de 6 mois par un psychologue, psychiatre ou sexologue pour avoir droit aux opérations. Celui-ci doit confirmer dans une lettre que vous êtes bien trans. Il est aussi nécessaire d'avoir une deuxième lettre d'un autre psychologue, psychiatre ou sexologue, mais pour celui-ci pas besoin d'un suivi aussi long (avec une première lettre en main, 2 ou 3 rencontres devraient suffire pour avoir la deuxième).

EDIT 20/04/2010 : Il paraît que le GRS de Montréal n'accepte que des lettres de psy, sexologues ou psychiatres particuliers, donc si vous trouvez un psy par vous même, ce serait bien de confirmer avec eux qu'ils vont accepter la lettre...

Pour les hormones, il n'y a aucun temps de suivi nécessaire, tout ça dépend du psy que vous avez choisi. L'endocrinologue vous demandera une ou deux lettres de psychologues, demandez-le quand vous prendrez votre rendez-vous avec l'endocrinologue pour ne pas aller à un rendez-vous pour rien.

Un petit conseil, c'est bien d'arrivé INFORMÉ aux rendez-vous avec le psy. Pas de tout savoir, mais au moins rapidement les étapes du parcours et les effets des hormones. Ça a juste l'air plus sérieux.


Étape 2: Les hormones

Pour avoir droit à la precription d'hormones, vous aurez besoin d'une ou deux lettres de psychologues, psychiatres ou sexologues, tout dépendant de l'endocrinologue que vous avez choisi.

Malheureusement, rencontrer un endocrinologue est tout sauf simple. On ne peut pas appeler directement tout de suite pour avoir un rendez-vous, il faut être référé par un médecin généraliste.

Je conseille donc de rencontrer votre généraliste avec votre lettre de psy attestant que vous êtes trans, et de lui demander d'être référé à un endocrinologue si possible près de chez vous. Un fois que vous avez la référence de votre médecin, il suffit d'appeler chez l'endocrinologue pour prendre rendez-vous.

L'endocrinologue vous demandera probablement d'avoir effectué des tests sanguins avant de vous precrire les hormones. Vous pouvez demander à votre généraliste de vous les faire passer tout de suite, ou attendre que l'endocrinologue vous envoie. Je ne sais pas exactement les tests demandés, ça dépend des médecins encore une fois.

Une fois que l'endocrinologue vous a fait votre prescription, il ne vous reste plus qu'à aller chercher vos hormones en pharmacie. N'importe quelle pharmacie devrait faire l'affaire.

Étape 3: Le changement de nom

Au Québec, il est possible de demander le changement de nom avant de changer la mention du sexe. Aucune opération n'est nécessaire. Je mettrai plus d'informations quand je serai plus avancé dans cette étape, en attendant voici un lien qui explique bien comment procéder:

http://www.atq1980.org/archives/articles/les-procedures-de-changement-de-nom-au-quebec-pour-les-personnes-transsexuelles.html

MàJ 29 mars 2010:
Pour effectuer un changement de nom, vous devez d'abord remplir le formulaire de Demande d'analyse préliminaire disponible sur le site Web du Directeur de l'État civil.

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/publications/FO-12-04-demande-analyse-preliminaire-modification-nom-prenom.pdf

Ensuite, si cette démarche est jugée bonne pour vous, vous recevrez une pile de papiers pour commencer vos véritables démarches. Vous devez renvoyer au Directeur de l'état civil:

- Le formulaire de demande de changement de nom que vous devez avoir signé sous serment (tout est expliqué dans le guide qu'ils envoient aussi);
- Une publication de votre avis de changement de nom dans la Gazette du Québec et dans votre journal local;
- Une lettre de votre psychologue, psychiatre ou sexologue qui précise que vous êtes bien trans;
- Une lettre d'un endocrinologue ou médecin qui confirme que vous suivez un traitement hormonal;
- Toutes les preuves disponibles que vous utilisez votre nouveau prénom;
- Un paiement qui couvre les frais exigés (pour calculer encore une fois se référer au guide)

Pour les preuves, ça peut sembler stressant, parce que c'est difficile d'utiliser son nouveau nom quand il n'est pas officiellement changé, mais ils n'en demandent pas tant que ça. Des abonnements à des clubs vidéos, factures d'achat en ligne, ou juste une lettre de l'école ou du travail attestant que vous vous présentez sous votre nom masculin peuvent suffire. Évidemment, si vous avez un bail ou des feuillets de paye au nouveau nom, c'est sûr que ça met du poids dans la balance...

Il faut en général 6 mois pour recevoir sa réponse.

Vous recevrez par courrier la réponse du Directeur de l'État Civil. Si votre demande est refusée, vous avez 30 jours pour contester. Si la demande est acceptée, un certificat de changement de nom vous sera envoyé environ 30 jours après la réception de la lettre si personne ne fait d'opposition à votre changement de nom. Durant ce délai, vous devez renvoyer au Directeur de l'État Civil vos certificats de naissance faits avec l'ancien nom. Une fois le certificat de changement de nom reçu, il est possible de demander un certificat de naissance au nouveau nom.

Tout ça semble simple, mais une fois le certificat reçu, il faut maintenant constater tous les organismes gouvernementaux et autres pour changer le prénom partout. Certains organismes exigent le certificat de naissance, d'autres seulement le certificat de changement de nom, et d'autres veulent une carte avec photo avec le nouveau nom (et d'autres ne vérifient absoluement rien!). Voici une petite liste des organismes avec qui il serait bon de changer le nom (n'hésitez pas si j'en oublie!)

- Assurance maladie: Appeler à l'assurance maladie pour demander un formulaire pour changer le prénom sur la carte. Remplir le formulaire, puis se présenter dans un CLSC avec le formulaire, l'ancienne carte de le certificat de changement de nom.
- Carte d'assurance sociale: Se présenter dans un bureau de services Canada avec un certificat de naissance. Peut aussi être fait par téléphone.
- Banque ou caisse: Dans mon cas, je me suis seulement présenté au comptoir avec une carte d'indentité avec photo qui portait mon nouveau prénom.
- Impôt
- Permis de conduire
- Toutes les compagnies d'assurances
- Hôpitaux et pharmacies: À l'hôpital, j'ai dû me présenter aux archives médicales avec ma nouvelle carte d'assurance maladie.
- Ministère de l'éducation
- Travail
- École: Se présenter avec le certificat de changement de nom ou préférablement le certificat de naissance. 
- Cartes de crédit
- Passeport
- Testament
- Clubs vidéos, bibliothèques, et autres activités sociales demandant des cartes de membres
- Taxes municipales et scolaires
- ...

J'essairai de faire une liste de ce que les organismes demandent quand je serai rendu là.

Étape 4: Les chirurgies

Si vous prévoyez vous faire opérer au Québec par le Docteur Pierre Brassard (http://www.grsmontreal.com/) vous pouvez vous faire rembourser vos chirurgies à condition de présenter les documents suivants:

1. Un suivi d'un moins 6 mois par un psychologue ou psychiatre;
2. Une lettre de recommandation d'un second psychologue ou psychiatre qui aura vu le ou la patiente au moins une fois;
3. Une lettre de l'endocrinologue confirmant le suivi et mentionnant les médicaments prescrits;
4. Une lettre d'un médecin confirmant le bon état de santé général du ou de la patiente;

Les chirurgies couvertes sont : Vaginoplastie et vulvoplastie, Phalloplastie, metoidioplastie et mastectomie.

L'hystérectomie s'effetue la plupart du temps dans le public, elle est donc payée par l'assurance maladie.

Dans le cas où vous voulez vous faire opérer par le Docteur Brassard à Montréal, les documents mentionnés plus haut sont obligatoires pour rencontrer le chirurgien. Lors de cette rencontre, votre dossier sera envoyé au CHUM pour le remboursement. Ce processus prend de 3 à 4 semaines (même s'il semble que récemment, ce délai aurait été augmenté à 3 à 6 mois... ouch!).

Une fois que vous recevez votre réponse du CHUM pour le remboursement, on vous donnera aussi votre date opératoire, que vous devrez confirmer. Puis, environ 3 mois avant votre opération, vous recevrez une lettre confirmant votre date de chirurgie et des prescriptions pour des tests pré-opératoires, tests que vous devrez passer environ 8 semaines avant votre chirurgie.

Si vous préférez vous faire opérer à l'étranger ou ailleurs au Canada, les critères sont très différents, mais vous devez vous attendre à payer de votre poche.
Étape 5: Changement de mention du sexe

Pour y avoir droit, la castration est nécessaire (donc hystérectomie ET mastectomie pour les FTM et vaginoplastie pour les MTF). Je ne suis pas rendu là encore, mais je met un petit lien en attendant.

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html#sexe

Pour faire la demande, vous avez besoin d'une lettre de votre chirurgien confirmant que vous avez bien été opéré dans un parcours transsexuel, et une lettre de confirmation de la part d'un autre médecin. Probablement que des lettres de psys et endocrinologues sont aussi nécessaires.

Le formulaire de Demande de changement de sexe n'est pas accessible sur le site du Directeur de l'État Civil. Pour le recevoir, vous devez contacter le Directeur de l'État Civil par téléphone ou à leurs bureaux de Québec ou Montréal.

Le délai minimal prévu pour la réponse est de 6 mois. Cependant, les dossiers de changement de sexe sont traités en priorité. Le délai de 6 est donc à mon avis très conservateur, et ce devrait être moins long. 

Encore une fois, comme avec le changement de nom, tout ça ne se fait pas tout seul, il faut contacter les différents organismes pour changer le sexe.
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